ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Extrait Article 8 : Constitution et Renouvellement du Comité Directeur

Le Comité Directeur est constitué de 3 à 19 membres dont 3 membres de Droit désignés par les statuts et 3 membres Associés désignés par le Comité Directeur. Les membres élus 3 à 13 membres le seront sur candidatures fait selon les conditions définies par les statuts.

Leur renouvellement est défini comme suit. La durée du Mandat est fixée à 4 ans, un renouvellement annuel est prévu  lors de l’assemblée générale ordinaire, il sera procédé ainsi :

Tous les 4 ans, l’Année Olympique, une Assemblée Générale Ordinaire avec année élective sera convoquée avec notamment à son ordre du jour l’élection du nouveau Comité Directeur. Le Comité Directeur élira un bureau composé de 7 membres titulaires du bureau, ils seront protégés lors les élections intermédiaires

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Extrait Article 9 : Composition du Comité directeur

L’association est administrée par un Comité Directeur. Celui-ci prend toutes les dispositions permettant le bon fonctionnement et le développement des activités du club dans le cadre de ses statuts et selon les orientations définies par les Assemblées Générales annuelles.

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de quatre ans, calée sur le cycle Olympique, ils sont rééligibles.

L'Association est administrée par un Comité Directeur. Ce Comité Directeur est composé de 3 à 13 membres élus, de 0 à 3 membres associés et de 3 membres de droit– le Maire ou son représentant, le Directeur Technique, le Responsable du Haut-Niveau, les membres associés et de droit le sont à voix consultatives.

Le Comité Directeur exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale.

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Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de seize au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations, lors de la constitution l’antériorité prise en compte sera constatée sur les adhérents de la section du COS Judo. Néanmoins, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité Directeur devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et n’ayant pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales (ou, s’il s’agit de personnes de nationalité étrangère, qui n’ont pas été condamnés à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à cette inscription).

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour une durée de 4 ans ; ils sont rééligibles.

Est électeur tout membre actif, âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration dans les conditions fixées à l'article 9 est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible au Comité Directeur tout membre actif âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Les salariés du club ne peuvent être éligibles, cette clause est étendue à leur conjoint.

Le Comité Directeur doit être composé de 50 % au moins de membres majeurs (jouissant de leurs droits civiques et politiques). Le Bureau sera constitué :

  • au maximum de 7 personnes parmi les membres majeurs élus au Comité Directeur.
  • au minimum de 3 membres, le président, le trésorier et le secrétaire.

Le  Bureau sera élu par vote à bulletin secret par les membres du Comité Directeur.

La démission de l’un des membres du Comité Directeur doit être faite par lettre recommandée avec AR au Président ou auprès de l’un des membres du Bureau s’il s’agit de la démission du Président.  

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